Actualités
Le 29 mars 2025
DREAL AURA : Les enquêtes publiques organisées par l’Etat en 2024
Cette publication vise à faire un état des lieux des enquêtes publiques de 2024 organisées par l’État, comme les projets nécessitant une autorisation ...
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Le 18 février 2025
Jeudi 20 mars - Formation CCE07 sur "Les contentieux de l'urbanisme" avec un point sur l'actu du ZAN
Cette formation, abordant des notions de droit pénal de l'urbanisme, est aussi ouverte aux élus Ardéchois.
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Le 12 février 2025
La CNCE et l'industrie verte
Lien vers LES TEXTES - GUIDES OFFICIELS - DOCUMENTS du CGDD et DOCUMENTS CNCE (par ordre chronologique décroissant) ...
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Le 31 décembre 2025
CNCE INFO décret 2024-1174 les CE intégrés aux Conseils de juridiction des TA et CAA
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Le 9 juillet 2024
Loi Industrie Verte : Publication du décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024
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CCE07 - Le 7 avril 2025 - Dernière mise à jour le 7 avril 2025
CCE07
Avis de Décès de Jean CHAPPELLET
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