L'enquête publique,
au cœur des projets

Que vous soyez Commissaire enquêteur ou visiteur, cette page va vous donner quelques informations générales et des liens utiles.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs Ardéchois près le TA de Lyon (CCE07) regroupe la totalité des 18 commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale 2025.

Les commissaires enquêteurs sont des maillons essentiels des projets du territoire. Veillant à la bonne information du public et garantissant son expression, ils participent pleinement à la vie démocratique locale.

Nous sommes une association loi 1901 affiliée à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE- voir statuts et réglement), regroupant la majorité des commissaires enquêteurs de France et d'Outre Mer, et membre de la CCEDISA ( Coordination des Commisaires Enquêteurs Drôme Isère Savoie Ardéche - voir Charte). 

La CCE07 a pour objet d'assurer la formation de base et continue des commissaires enquêteurs, d'apporter son soutien à ses membres, de défendre leurs intérêts moraux et matériels et de faciliter les échanges d'information entre eux.

Ces pages ont été conçues avec différents objectifs :

• Donner aux visiteurs extérieurs les premières informations et des liens utiles.
• Être pour nos commissaires enquêteurs (CE) un recueil d’informations pratiques, au niveau départemental.
• Enfin, être pour le conseil d’administration et les CE, de notre Cie, un outil de stockage de données tant pour la gestion que pour le suivi de la formation.

Bonne visite

Isabelle CARLU

Présidente de la CCE07

06 76 04 67 75