1. Les formations 2025 proposées par la Compagnie

- Lundi 3 février 2025  “Formation initiale” en sous préfecture de Largentière

- Jeudi 20 mars 2025 “Les Contentieux  dans l'urbanisme” + “Où en est le Zan ?” Restaurant O'Diable Vert, Le Pouzin

- Juin 2025 “ La concertation parallélisée” 

- Septembre 2025 “ ICPE mise à jour de la réglementation” par la DREAL

- Octobre 2025 Visite de sites à Annonay

2. Cotisation annuelle

Vous trouverez  ICI le bulletin d'adhésion à notre Cie pour l'année 2025

3. La charte de déontologie de la CNCE

CHARTE DE DÉONTOLOGIE des commissaires enquêteurs adhérents à une organisation territoriale de la CNCE, adoptée à l’assemblée générale CNCE du 3 mai 2024  ICI

La présente charte de déontologie définit les valeurs, principes et obligations applicables aux commissaires enquêteurs adhérents à une organisation territoriale de la CNCE. Elle s’applique à l’ensemble de leurs missions et travaux. Elle repose sur les valeurs essentielles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité.