Cette publication vise à faire un état des lieux des enquêtes publiques de 2024 organisées par l’État, comme les projets nécessitant une autorisation environnementale, ou bien les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les autorisations liées à la loi sur l’eau (IOTA). Elle recense également les procédures d’utilité publique, les déclarations d’intérêt général et d’autres procédures spécifiques, telles que les modifications des limites territoriales. L’analyse repose sur les sites internet des préfectures et se base sur le nombre de dossiers d’enquêtes, chaque dossier pouvant inclure plusieurs enquêtes.
Nouvelle plaquette de valorisation régionale sur le thème des enquêtes publiques dont l’autorité organisatrice est l’État.
Le but de ce document est de mieux faire connaître l’enquête publique pour le grand public en valorisant les procédures qui ont eu lieu dans l’année 2024.
La publication vise à présenter la diversité thématique et géographique des enquêtes dans la région.
Elle se décompose en deux grands points, l’un visant à faire un bilan statistique, l’autre étant une représentation cartographique permettant d’accéder directement à la page internet de l’enquête tant que celle-ci est encore disponible. (Avis, rapport du commissaire, arrêté …)
CCE07 - Le 7 avril 2025 - Dernière mise à jour le 7 avril 2025
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