Loi HUWART : suivi évolution 2026

Le 24 mars 2026

Nous mettons ci-joint les différentes synthèses - Notes sur cette loi qui doit s'appliquer à partir du 26 mai 2026 :

- CNCE - Synthese LOI Simplification Urbanisme et Logement - 20251202-V1 ICI

- CNCE - Enquête publique versus PPVE-2026 01 20 ICI

- Note juridique de l'Agence d'urbanisme de la région de Grenoble ICI

- Présentation Loi Huwart (Thierry CHEYNEL (mars-2026) ICI

CCE07 - Le 7 avril 2025 - Dernière mise à jour le 7 avril 2025

CCE07

Avis de Décès de Jean CHAPPELLET

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