Le jeudi 11 septembre 2025, de 9 h à 17 h, la Compagnie des Commissaires-Enquêteurs du département de l’Ardèche organise un séminaire de formation portant sur les thèmes suivants :
- Rappel de la définition d'une ICPE (Nomenclature ...)
- Présentation des régimes autorisation, enregistrement, déclaration.
- Que fait la DREAL/DDPP là-dedans ?
- Rapport de recevabilité, instruction, vérification ...
- Que doit regarder le commissaire enquêteur en priorité
- Que fait le service une fois que le rapport du commissaire est rendu ?
- Comment le dossier est présenté au CODERST si c'est nécessaire
- Par la suite présentation rapide de l’inspection.
Cette intervention sera assurée par M. Christophe RIBOULET
Responsable de la cellule Pilotage et modernisation de l'inspection DREAL ARA
